1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Blue room, propriétaire du site www.blueroom.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.p-actes.re appartient à P-actes :
P-actes, Société par actions simplifiées, au capital de 1 500 euros, dont le siège social est établi
23 allée des primevères – Sainte-Clotilde – 97490 Saint-Denis – Île de La Réunion.
La directrice de la publication est Chantal GARAIOS.
Le site www.levoyageur.re est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
représentée par Octave KLABA.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’accès et l’utilisation du site www.p-actes.re sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
Avant d’accéder, de naviguer ou d’acheter des produits sur ce site, il est nécessaire de lire, prendre connaissance et accepter ces Conditions Générales d’Utilisation, que Le Voyageur se réserve le droit de mettre à jour et de modifier sans préavis.
Ces modifications et mises à jour prendront effet dès leur publication sur www.p-actes.re. Par conséquent, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d’utilisation en vigueur sur le site.
Nous vous rappelons que vous restez le seul et unique responsable en cas d’utilisation du site www.p-actes.re et de ses contenus de manière non conforme aux normes et lois en vigueur.
P-actes ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation impropre du site Web et de ses contenus de la part de ses utilisateurs.
De plus, vous serez aussi considéré comme seul et unique responsable en cas de communication d’informations et de données fausses, erronées ou relatives à des tiers sans leur autorisation explicite, ainsi qu’en cas d’utilisation incorrecte de ces données.
Nous vous invitons à lire attentivement la charte de protection de la vie privée qui s’applique aussi au cas où vous accéderiez à www.p-actes.re sans acheter aucun produit. La Charte sur la protection de la vie privée vous aide à comprendre comment P-actes recueille et utilise vos données personnelles.
Les contenus de www.p-actes.re, tels que, les ouvrages, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons, les vidéos, les documents, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur www.p-actes.re, y compris les pages Web, le graphisme, les instruments, les caractères et le design du site Web, les procédés, les fonctions et le logiciel sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de P-actes. La reproduction, entièrement ou partiellement et sous quelque forme que ce soit, de www.p-actes.re et de ses contenus est interdite sans l’autorisation écrire expresse de P-actes qui ne contrôle pas les sites Web auxquels son site est lié ni leurs contenus.
Par conséquent, elle ne pourra être retenue responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ces derniers concernant la protection de la vie privée et le traitement de vos données durant la navigation.
3. Les produits ou services proposés par www.levoyageur.re
En accord avec sa politique de communication, le site www.p-actes.re a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par P-actes, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.p-actes.re.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.p-actes.re font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.p-actes.re ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site www.p-actes.re ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.p-actes.re, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Politique de confidentialité des données
Garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
P-actes garantie la protection de la vie privée de ses clients et entend assurer une protection des données personnelles qui nous sont confiées.
Pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse www.p-actes.re (désigné par le « Site Internet ») édités par P-actes, cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).
SOMMAIRE :
I. Le responsable des traitements de Données collectées
II. Nécessités d’usage de la collecte des données personnelles
III. Le traitement des Données
IV. Durée de conservation des Données
V. L’exercice des droits à la Protection des Données personnelles
VI. Les cookies
I. Le responsable des traitements de Données collectées
Le responsable de traitement qui collecte des données et met en œuvre les traitements est : La société P-actes.
Les données personnelles collectées
Une Donnée personnelle se définit comme toute information relative à une personne physique, ou à une personne physique visitant le Site Internet, permettant directement ou indirectement son identification.
La Société P-actes collecte les données des personnes physiques majeures et personnes physiques mineures âgées entre 16 ans et 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux. Par conséquent, la responsabilité de la Société P-actes se réserve le droit de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et le cas échéant, de supprimer tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas sans engager sa responsabilité.
Lors de la création d’un compte personnel ou de la passation d’une commande, la Société P-actes collecte les Données personnelles suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Les adresses IP lors de la navigation sur le Site Internet
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, des données de connexions (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) peuvent être receuillies.
La Société collecte également les informations en lien avec le terminal utilisé aux fins de se connecter au Site Internet (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal).
fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants de la Société, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.
III. Le Traitement des Données :
Les Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ont vocation à être utilisées uniquement par P-actes.
Exception faite des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques de la Société auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que : ceux qui assistent et aident P-actes à fournir des services informatiques, pour la tenue de la base de données et des logiciels l’accès est limité au stricte cadre d’intervention des prestataires.
Les Données personnelles pourraient également être transmises aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.
En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans le consentement exprès des usagers.
IV. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :
La Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact.
V. L’exercice des droits à la Protection des données personnelles.
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Le cas échant, une copie de la carte d’identité du client pourra être demandée.
Il est possible d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
P-actes respecte les règles applicables en vertu du droit français et des règles de la RGPD.
Il est possible de s’opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par email ou en écrivant à l’adresse suivante : 23 allée des primevères – Sainte-Clotilde 97490 Saint-Denis – Île de La Réunion.
VI. Les cookies
Définition
Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur le disque dur du client par le serveur de la Société ou éventuellement par un serveur tiers. Toujours actifs, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ils permettent à la Société notamment de reconnaître un internaute d’une visite à l’autre grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.
L’utilité des Cookies :
Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation du client. Les cookies ont une fonction dans le bon fonctionnement notamment du processus d’achat et de gestion du panier. En effet, le contenu du panier du client est enregistré dans un cookie, il est nécessaire à l’action d’achat. Ces informations peuvent être conservées lors d’une même navigation ou lors de visites ultérieures.
Les Cookies permettent l’amélioration du Site Internet et la connexion aux réseaux sociaux pour le partage le de son contenu. Les Données récupérées via les cookies sont entièrement anonymes et ne contiennent pas d’informations personnelles.
Les informations personnelles confidentielles telles que les mots de passe, adresses, informations bancaires, ne sont pas conservées dans les cookies que nous utilisons. Les informations collectées grâce aux cookies ne sont pas revendues et ne sont utilisées que dans le cadre du site internet et sont exclusivement utilisées par la société Le Voyageur.
Les cookies ne peuvent pas endommager l’ordinateur des clients.
La Restriction des Cookies :
Il est possible de limiter les cookies en paramétrant son ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies.
Il est par conséquent possible de :
- enregistrer tous les cookies émis sur le site internet visité de manière systématique.
- de configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu’il permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies proposés.
- de refuser tous les cookies émis sur le site internet visité
A savoir ; qu’il peut en résulter une restriction des fonctionnalités du site.
Par voie de conséquences, la société Le Voyageur décline toute responsabilité quant aux éventuels disfonctionnements qui résulteraient de l’impossibilité pour les services de la Société d’enregistrer ou de consulter les cookies émis suite à la suppression ou à la limitation de ces derniers par le client.
Vous pouvez paramétrer votre ordinateur et limiter l’usage des cookies en vous rendant sur les pages en lien ci- dessous :
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=3421433
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- Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
- Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.levoyageur.re est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.